C-61.1, r. 35

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

À jour au 30 11novembre 2024

chapitre C-61.1, r. 35

Arrêté ministériel concernant l’établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

CONSERVATION DE LA FAUNE — REFUGE FAUNIQUE — BATTURES-DE-SAINT-FULGENCE

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 122).

C-61.1

30 12décembre 1899

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe, est établi en refuge faunique sous le nom de Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence.

A.M. 2005-020, a. 1.

2. (Omis).

A.M. 2005-020, a. 2.

ANNEXE

Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

Plan (voir 2005 G.O. 2, 1812)

A.M. 2005-020, Ann.

RÉFÉRENCES

A.M. 2005-020, 2005 G.O. 2, 1811